Règlement de participation

Société organisatrice :

  • Société « TravelAssist »,A.S. au capital de 10.000 euros, sise 20 rue Professeur Benoît Lauras 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 848 097 275 (ci-après la « Société Organisatrice »).

En partenariat avec SAINT ETIENNE METROPOLE.

1- Dénomination de l’Offre spéciale

L’Offre spéciale est intitulée « Test Biennale » et est ci-après dénommée « l’Offre ».

2- Déroulement de l’Offre spéciale

La durée de l’Offre s’étend du 21/03/2019 au 22/04/2019.

Pour participer à l’Offre, il suffit de compléter un bulletin accessible www.travelassist.io/Test-Biennale en précisant les dates de séjour envisagées (départ et retour) du voyage, les lieux de destination, vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone portable et adresse Email) ainsi que le numéro de ticket d’entrée de la Biennale Internationale du Design de Saint –Etienne 2019.

Le participant devra également fournir, à l’occasion de sa participation, une copie de son ticket d’entrée à la Biennale du Design de SAINT ETIENNE en scan.

Afin d’être éligible à cette Offre, il est précisé que la date de retour du séjour du participant devra être antérieure au 23/04/2019.

Aussi, il est également précisé que cette Offre est réservée au 80 (QUATRE-VINGT) premiers participants qui rempliront les conditions de participation précitées.

Il n’y a par conséquent aucun tirage au sort.

Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d’une fois à l’Offre.

Tout bulletin électronique de participation incomplet sera considéré comme nul.

En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l’Offre.

3- Périmètre géographique de l’Offre

Territoire de la République Française, et pays permettant l’accès à l’outil WhatsApp.

4- Services objet de l’Offre

L’Offre spéciale consiste à faire bénéficier, aux participants sélectionnés, des services d’accompagnement de la société « TravelAssist » durant le séjour qu’ils auront mentionné sur le bulletin de participation qu’ils auront complété (ci-après les « Services »).

Ces services d’accompagnement sont notamment constitués de :

    • D’assistance personnalisée connecté durant le voyage,
    • Service d’accompagnement humain par messagerie instantanée WhatsApp,
    • Conciergerie de voyage
    • Service disponible 24h/24, 7 jours sur 7, pour une durée maximale de 10 jours (pour un retour au plus tard le 22 avril 2019)

5- Participants

La participation à l’Offre spéciale est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine.

6- Lot pour l’Offre spéciale

L’affectation du bénéfice des Services mentionnés à l’article 4, qui composent le lot attribué à chaque participant sélectionné, se déroulera au fil de l’eau, dès qu’un dossier remplira les conditions d’inscription, l’entreprise recontactera sous 48h les bénéficiaires afin d’organiser la mise en place du service

Il est rappelé que les lots sont réservés au 80 (QUATRE-VINGT) premiers participants qui rempliront les conditions de participation précitées.

En cas de refus de prix par l’un des 80 (QUATRE-VINGT) premiers participants sélectionnés, les lots restants seront attribués aux participants qui suivront, par ordre chronologique de leur inscription et à la condition qu’ils remplissent l’ensemble des conditions de participation.

Il est précisé que les coûts de communications ou d’accès à internet, pour permettre la délivrance du service seront à la charge exclusive du bénéficiaire.

7- Modalités d’information des participants sélectionnés

Les participants sélectionnés pour bénéficier de l’Offre spéciale seront informés par Email et/ou téléphone, aux adresses et numéros indiqués par leurs soins, sur leur bulletin de participation.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

8- Droits des sélectionnés au titre de l’Offre spéciale

Chaque participant sélectionné aura la faculté de céder son Lot à un tiers, à la condition d’en informer au préalable la Société Organisatrice.

9- Changement / indisponibilité / actualisation des Lots

La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier la dotation et de la remplacer par un Lot d’une valeur au moins équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

10- Modalités de remise du Lot

Le Lot, constitué par une prestation de services, sera délivré à l’occasion du séjour effectué par le participant sélectionné.

11- Modalités de participation à l’Offre

La participation à l’Offre implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de son application par les participants.

Toute difficulté quant à l’application du règlement fera l’objet d’une interprétation souveraine de la Société Organisatrice

12- Frais de participation

Il n’y a pas de frais de participation à la présente Offre, à la charge du participant.

Toutefois, il est précisé que le bulletin de participation étant complété électroniquement, l’ensemble de frais de    connexion au réseau internet, qui pourraient être engagés à ce titre, seront à la charge du participant.

13- Annulation ou modification du présent règlement

La Société Organisatrice se réserve également le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie de l’Offre, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les modifications des conditions de l’Offre seront accessible à l’adresse suivante :  www.travelassist.io/Test-Biennale

14- Disponibilité du règlement de l’Offre spéciale

Le présent règlement est accessible à l’adresse électronique suivante : www.travelassist.io/Test-Biennale et pourra être demandé en écrivant directement aux coordonnées postales de la Société Organisatrice, telles que mentionnées aux présentes.

15- Exclusions des participants

Ne peuvent participer à l’Offre les employés de la Société Organisatrice. En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, la Société Organisatrice, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires, pourra procéder à l’exclusion d’un ou plusieurs professionnels.

16- Traitement des données personnelles

Tout participant ayant communiqué à la Société Organisatrice, via son inscription à l’Offre, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Offre sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.

La Société Organisatrice met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même.

1- Prospection commerciale et marketing – Bulletin de participation.

Sont collectées et traitées les informations suivantes: les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse électronique.

L’utilisation de ces informations constitue des données à caractère personnel et a pour finalité :

      • D’envoyer des communications au sujet des services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@travelassist.io afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société Organisatrice (tels que des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des moteurs de recherche), la Société Organisatrice peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société Organisatrice est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

2- Dans le cadre des prestations et services fournis.

Sont collectées et traitées les informations suivantes: nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.

En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec la Société Organisatrice, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

      • la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,

ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

      • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
      • la facturation,
      • la comptabilité.

sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société et/ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

3- Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées au présent article.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société Organisatrice.

Le client est informé qu’il dispose à tout moment du droit :

      • d’accéder à ses données à caractère personnel,
      • de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
      • de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer.
      • de retirer son consentement,
      • de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
      • dans certaines circonstances, de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
      • de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@travelassist.io

ou par courrier postal à l’adresse suivante : 20 rue Professeur Benoît Lauras 42000 SAINT ETIENNE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

4- Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans le présent article, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le responsable du traitement qui peut être contacté aux coordonnées de la Société Organisatrice ou à l’adresse Email suivante : contact@travelassist.io

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Il est enfin précisé que le présent règlement est soumis à l’acceptation préalable du participant avant l’enregistrement de sa participation.

Par cet intermédiaire, le participant consent à la Société Organisatrice l’autorisation de procéder au traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de sa participation, dans les conditions et suivants les modalités convenues aux présentes.

17- Droit applicable – litiges

Le présent règlement est soumis au droit français.

La Société Organisatrice est seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et la Société Organisatrice s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement.